06 février 2008
Bouchain et la Loi SRU.
• La loi Solidarité et renouvellement urbains...
La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème " Habiter, se déplacer… vivre la Ville " qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.
La loi trouve sa source dans le fait que la ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la péri-urbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter – voire contraindre parfois – à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.
L’objectif de la Loi SRU consiste à offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové ainsi que des alternatives permettant d’envisager un développement autre que celui proposé et mis en œuvre ces dernières décennies. Elle comprend trois volets qui sont ici commentés : urbanisme, habitat et déplacements.
L’efficacité de cette loi dépend pour une large part d’une appropriation politique, qui si elle fait défaut, accentuera les dysfonctionnements urbains qui avaient, à l’origine, motivé son vote…
... ajustée par la loi Urbanisme et habitat
Considérée par l’ensemble des spécialistes comme représentant, en matière d’urbanisme, le texte le plus important depuis la loi de répartition de compétences du 7 janvier 1983, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains connaît ses premiers ajustements deux ans et demi après sa promulgation.
Sans remettre en cause les principes fondateurs de la loi SRU, la loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, au contenu particulièrement "fourre-tout", procède à des assouplissements ayant pour objectifs de corriger des effets bloquants – notamment liés à la règle de constructibilité limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale ou à la participation pour voie et réseaux – ou d’éviter le développement de contentieux fondés sur le régime juridique du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme.
Cet objectif de "prévention juridique" contraste néanmoins avec l’introduction par la loi Urbanisme et Habitat de notions aux contours relativement flous telle que "la préservation de l’urbanisation traditionnelle" ou "l’intérêt paysager de la zone" ou encore "l’intérêt architectural ou patrimonial", sources de futurs recours contentieux.
On notera également la modification de certaines dispositions de la loi montagne de 1985 qui annonce des bouleversements en profondeur dans le cadre du futur projet de loi relatif au développement rural présenté par le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard.
En revanche, aucune disposition n’est venue modifiée le fameux article 55 de la loi SRU instaurant le principe des 20% de logements sociaux.
Bien que cette loi ai été modéré en 2003 par le pouvoir Chiraquien, elle reste applicable en terme de taux de logement sociaux dans les villes de plus de 20 000 habitants à hauteur de 20% minimum.
Le 6 février, la Voix du Nord, pour la pose de la première pierre d'un lotissement à Hérin, publie un compte rendu. Dans l'article le journaliste rappel que Bouchain avec Hérin sont les deux communes de la CAPH à ne pas répondre aux termes de la loi SRU.
Une enquête du Secours Catholique de 2005 (http://www.secours-catholique.asso.fr/actualitefrance_719.htm) montrait déja la position de Bouchain qui parmi 742 communes en France ne respectaient pas le taux de 20% de logements sociaux avec un taux de 14,9%. Malgré la construction de quelques logements sociaux depuis cette date Bouchain ne devrait pas dépasser le taux de 16 à 17% car dans le même temps d'autres constructions se réalisent.
Il est intéressant de noter la phrase du Maire d'Hérin, mise en évidence dans l'article: "Un commune qui refuse la solidarité est appelée à dépérir"
Bouchain, commune administrée par un Maire dit de gauche, communiste, devrait depuis bien longtemps avoir rejoint la majorité des communes des France dans l'application de la loi SRU.
On nous dira qu'il faut du temps, certes mais depuis 13 ans de municipalité "Michel Caron" combien de logements sociaux ont été construits? Et que prévoit le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui devrait être voté ces jours ci, rien n'est dit dans les documents qui ont circulé à ce jour.
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