26 janvier 2008
Respect des règles
"Mesdames, Messieurs Une nouvelle année se termine. L’année dernière, nous inaugurions à la même époque le square Bernard COTELLE et les 39 logements locatifs de la résidence de « La Porte du Vieil Escaut ». Avec cette réalisation, nous avons non seulement loti, dans le cadre de la Loi S.R.U., mais par la même occasion embelli l’entrée de notre ville.Petit à petit, Bouchain change" Voila ce que l'on peut lire dans le bulletin municipal de novembre décembre 2007 de la ville de Bouchain. Faut-il n'avoir rien à dire sur l'année écoulée que d'être obligé de revenir un an en arrière. D'autre part ce type de publicité pour des réalisations antérieures est prohibé par la loi voir le message du 2 janvier sur ce blog "Règles légales pour les élections municipales 2008".
Pourquoi pas 6
Le tract Bouchain Demain a trouvé un propriétaire. Ce sont comme le dit la presse "les dissidents" au Maire, au PC aux deux! Il s'agit d'une liste dont la tête est tricéphale, Daniel Motuel, Madame Becard et Jacky Senez. Comment vont-ils nous expliquer leur collaboration avec le Maire de Bouchain depuis de très nombreuses années et leur brusque désaccord avec ce même Maire? Pour le moment à part la publication de la liste et l'annonce de refus de tripatouillages au second tour, pas de projets, pas de programme.
Côté droite voila que le paysage se dessine. M. Boda annonce partir seul et M. Bouchindome qui se découvre un caractère apolitique annonce également préparer sa liste. Cela nous ferais 6 listes pour Bouchain, un record rarement égalé dans une ville de moins de 4300 habitants. C'est deux tours assurés avec d'impossibles alliance au second!
Quand au Maire silence radio, n'a-t-il tout simplement pas de programme comme l'a montré son mandat actuel?
Les semaines qui viennent vont être fertiles en rebondissements.
14 janvier 2008
Et de quatre
En comptant notre liste, celle du maire sortant, celle sans parti, une quatrième liste apparaît depuis la fin de la semaine dernière à travers un tract dénommé Bouchain Demain sans plus. Qui est derrière cette dénomination qui s'affirme démocratique, républicaine et progressiste? Encore une bizarrerie de la vie Bouchinoise.
Nous attendons maintenant de voir comment la droite bouchinoise traditionnelle va se présenter.
02 janvier 2008
Règles légales pour les élections municipales 2008
A compter du 1er septembre 2007
Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité
Article L.52-1, 2ème alinéa du Code électoral : A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.
C’est à compter de cette date que la communication dite « institutionnelle », c’est-à-dire celle qui revêt un caractère de campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d’une collectivité (bulletins municipaux, publications, publicité par voie de presse…), qui dépasse le cadre de la stricte information est prohibée.
Il importe ici de veiller tout particulièrement à ce que la communication de la collectivité s’abstienne de mettre en valeur les candidats, leurs réalisations ou encore leurs projets. Toute infraction aux dispositions de l’article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral, sera punie d’une amende de 75 000 € (article L. 90-1 du Code électoral). Toutes les « collectivités » sont concernées par les dispositions de l’article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral, et non pas uniquement les « collectivités territoriales » au sens de l’article 72 de la Constitution. Un syndicat de communes, un district, une communauté de communes… sont soumis aux restrictions édictées par l’article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral (CC, 4 novembre 1993, AN, Rhône,).
- Constitue une violation des dispositions de l’article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral, toute
communication publicitaire d’une collectivité qui revêt un caractère promotionnel. Il en va ainsi :
- de la diffusion à l’ensemble des électeurs de la commune, de plusieurs numéros d’un bulletin qui contenait un éditorial et une photographie du maire, candidat aux élections municipales, et qui dressait un bilan avantageux de l’action menée par la municipalité, eu égard au faible écart de voix obtenues par les candidats en présence (CE, 5 juin 1996, Elections municipales de Morhange),
- de la diffusion d’un bulletin municipal d’une des plus importantes communes du canton dans lequel s’est déroulée l’élection cantonale contestée, présentant sous un jour favorable l’action de la municipalité et du maire, candidat à cette élection, compte tenu du faible écart de voix séparant l’élu de son adversaire (CE, 28 juillet 1993, Elections cantonales de Bordères-sur-L’Echez,
- des documents mis en ligne sur un site Internet qui font l’objet d’une publication continue (CA Paris, 11ème chambre, section A, 15 décembre 1999, Licra et autres c/ J.-L Costes). NB : Les collectivités territoriales qui disposent d’un site Internet doivent donc faire preuve d’une vigilance toute particulière et veiller à effacer toute information susceptible de tomber sous le coup de l’article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral, même si leur mise en ligne est antérieure aux six mois qui précèdent le scrutin.